Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE :

Les présentes conditions générales d’utilisation et de ventes ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés pour ses plateformes web et mobile, ci-après nommés « les plateformes », les utilisateurs de ces plateformes, ci-après nommés « l’utilisateur », et le commerçant mettant à disposition les plateformes pour l’utilisateur, ci-après nommé « le partenaire ».

Tout accès et/ou utilisation aux plateformes suppose l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Elles constituent donc un contrat entre les plateformes et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à ,tout usage des plateformes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Dans le cadre du bon de commande sur la plateforme, le double clic que le client exécute constituera la validation de sa commande et signifiera l’acceptation et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.

A ce titre, passer commande sur la plateforme implique une adhésion sans réserve de la part du client aux CGV en vigueur le jour de la commande.

INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune conditions générales ou spécifiques communiquées par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

DESCRIPTION DU SERVICE

A. L’utilisation des plateformes et ses services sont gratuits. Cependant, l’utilisateur reconnaît que les plateformes renvoient à des prestations de services payantes.

B. Malgré le soin que le restaurant Le Guide de Marloux et ses partenaires apportent à la présentation des produits et menus sur les plateformes, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l’initiative des partenaires.

COMMANDE SECURISE

A. Grâce aux technologies employées, la Société UP2 PAY E TRANSACTION garantit au client qu’il utilise un moyen de paiement sûr. L’ensemble de la phase de paiement réalisé entre le client et système sécurisé est entièrement crypté et sécurisé.

A ce titre, la Société UP2 PAY E TRANSACTION garantit l’absence d’imprimé mentionnant en clair le numéro de la carte bancaire du client.

B. Toutes les données relatives aux commandes des clients (votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit ) sont cryptées afin que les informations que le client communique soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet selon les cas d’une déclaration ou d’une autorisation en application de la législation en vigueur.

PRIX

A. Les prix des produits commandés sur les plateformes sont visibles au moment de la consultation du site. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur les plateformes.

B. Un minimum de commande pourra être exigé par la Société UP2 PAY E TRANSACTION ou/et par ses partenaires.

C. Les partenaires se réservent le droit de modifier les prix des produits de leur carte sur les plateformes à tout moment et sans préavis.

PAIEMENT

A. Le montant des achats réalisés par le clent sur les plateformes est celui qui apparaît lors de la confirmation de la commande ou du paiement par carte.

B. Le client garanti qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.

C. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et son établissement bancaire, s’appliquent.

D. Afin de renforcer la sécurité des transactions, le client pourra se voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d’une pièce d’identité, lors de la réception de la commande au lieu préalablement choisi lors du passage de ladite commande sur les plateformes.

E. La Société UP2 PAY E TRANSACTION se réserve le droit d’annuler toute commande venant d’un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

F. Le client s’engage en commandant en ligne et choisissant le règlement sur place à ne pas exiger de régler par carte bancaire au moment de son retrait.

G. Un minimum de commande peut être exigé par le partenaire pour régler en ligne la commande passée par l’utilisateur sur les plateformes.

H. Le remboursement d’une commande effectuée en ligne sur les plateformes est possible si la commande est annulée avant l’heure précédant le retrait de la dite commande et sur demande par téléphone. Le remboursement se fait sous 15 à 20 jours.

L’annulation d’une commande doit se faire impérativement via le partenaire par téléphone.

L’annulation d’une commande doit se faire de manière exceptionnelle et dans un cas de force majeur.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Le bouton « COMMANDER » associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique et confirme la commande. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations demandées à chaque client sont nécessaires au bon traitement de sa commande.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers.

DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES

Aux commandes comportant des boissons alcoolisées

Conformément à l’Ordonnance no 59-107 du 7 Janvier 1959 et aux termes de l’article L.80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur les plateformes et si sa commande comporte une ou des boisson(s) alcoolisée(s), l’utilisateur reconnaît et atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Par le seul fait de passer commande sur les plateformes le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

REGLEMENT DES LITIGES

Le service clientèle des plateformes demeure à la disposition du client pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le Tribunal du Commerce sera compétent.